Ali Aarras belgo-marocain torturé au Maroc !

Après l’extradition par l’Espagne d’Ali AARRASS, malgré la demande expresse du Comité des Droits de l’Homme des Nations-Unies de suspendre cette mesure, ce belgo-marocain a été torturé au Maroc

Ali AARRASS est belgo-marocain. Il n’est marocain qu’en raison du fait qu’il a dû obtenir, pour voyager, un titre d’identité. Ali AARASS est né dans l’enclave espagnole de Melilla. Il n’a jamais vécu au Maroc et n’a aucun lien effectif avec ce pays.

Ali AARRASS a vécu 28 ans en Belgique, y a fait son service militaire, y a développé un commerce de proximité et des attaches profondes.

Ali AARRASS a un casier judiciaire vierge tant en Belgique qu’en Espagne, où il était retourné vivre près de son père en 2005. Il a fait l’objet de deux enquêtes en Espagne pour vérifier qu’il n’entretenait pas de liens avec des groupes terroristes. Il a été totalement blanchi après une instruction de près de trois ans, menée par le juge Baltasar GARZON.

Ali AARRASS était détenu en Espagne depuis avril 2008 suite à une demande d’extradition formulée par le Maroc. Il est soupçonné par cet Etat d’appartenir à la « cellule terroriste Belliraj ».

Il est de renommée commune que le Maroc torture de manière systématique les individus dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, motif invoqué par cet Etat pour museler toute opposition politique pacifique. Il est également de renommée commune que le « procès Belliraj », mené au Maroc, a été une véritable mascarade, une parodie de justice. Les inculpés ont été torturés pour ensuite être condamnés sur base de leurs propres « aveux », obtenus sous la torture.

Sur cette problématique, les critiques des organisations internationales de défense des droits de l’homme sont aussi virulentes que celles faites à l’encontre d’autres pays du Maghreb, aujourd’hui en pleine révolte.

Ali AARRASS s’opposait dès lors fermement à son extradition. Il a fait trois grèves de la faim pour l’éviter.

Interpellée par la famille AARRASS depuis l’incarcération d’Ali, le Ministre des affaires étrangères belge a refusé de prendre contact avec l’Espagne afin de faire part ne fut-ce que de la préoccupation des autorités belges à l’égard de leur ressortissant. Le Ministre invoquait « la confiance mutuelle » qui prévaut entre les différents Etats européens, alors même que cette confiance était mal placée.

Le 19 novembre 2010, le Conseil des ministres espagnol a approuvé l’extradition d’Ali AARRASS. Par contre, l’Espagne a refusé d’extrader Monsieur EL BAY, détenu dans la même affaire mais de nationalité hispano-marocaine. Cet homme a, à juste titre, été libéré.

Le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies a alors été saisi d’une requête en extrême urgence afin d’empêcher la remise d’Ali AARRASS au Maroc.

Au grand soulagement de toute sa famille, le Comité des droits de l’Homme a pris une mesure provisoire et a demandé l’Espagne à ne pas l’extrader, dès le 26 novembre 2010.

Les proches d’Ali AARRASS pensaient alors que l’injustice qu’il subissait depuis des années prendrait bientôt fin.

Malheureusement, le 14 décembre 2010, le consul belge, qui avait finalement reçu instruction de visiter Monsieur AARRASS, a été informé que cette visite ne pouvait avoir lieu : Ali AARRASS avait été extradé.

Ce consul n’a même pas pris la peine de contacter les avocats d’Ali AARRASS ou sa famille. C’est par la presse que cette extradition a été portée à la connaissance de ses proches.

En extradant Ali AARRASS malgré la mesure provisoire adoptée par le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies, l’Espagne a manifestement violé ses obligations internationales . C’est d’autant plus choquant que, s’adressant au Comité des Droits de l’Homme, cet Etat avait sollicité, le 7 décembre 2010, la levée de la mesure provisoire, ce qui ne lui avait pas été accordée.

Après cette extradition illégale, le Ministère des Affaires Etrangères belge a, à nouveau, été contacté. Le Ministère s’est cette fois retranché derrière la double nationalité d’Ali AARRASS pour refuser toute intervention en sa faveur. Ce refus paraît inacceptable. Le Maroc pourrait éventuellement refuser de faire droit aux demandes des autorités consulaires belges mais le Belgique ne peut se dédouaner ainsi de ses obligations diplomatiques, d’autant qu’une pression internationale est en soi de nature à protéger Ali AARRASS.

De très nombreuses démarches ont été effectuées, dès le 16 décembre 2010, afin de localiser Monsieur AARRASS et de le soutenir. Le Ministre de la Justice marocain a notamment été avisé de l’état de santé très précaire d’Ali AARRASS, qui était en grève de la faim depuis près d’un mois. Le Rapporteur spécial contre la torture des Nations-Unies a également été alerté, compte tenu des craintes de mauvais traitements.

Malheureusement, la procédure marocaine autorise le maintien en garde-à-vue pendant douze jours en cas d’application de la législation antiterroriste. Durant ce délai, les personnes sont maintenues au secret et ne peuvent pas communiquer avec l’extérieur ou bénéficier de l’assistance d’un avocat. Dans son rapport du 1er décembre 2004, le Comité des Droits de l’Homme avait déjà indiqué : « Le Comité considère comme excessive la période de garde à vue – 48 heures (renouvelables une fois) pour les crimes ordinaires et 96 heures (renouvelables deux fois) pour les crimes liés au terrorisme –, période pendant laquelle un suspect peut être détenu sans être présenté devant un juge. L’État partie devrait revoir sa législation sur la garde à vue et la mettre en conformité avec les dispositions de l’article 9 ainsi que de toutes les autres dispositions du Pacte. L’État partie devrait modifier sa législation et sa pratique pour permettre à la personne arrêtée d’avoir un accès à un avocat dès le début de sa garde à vue (articles 6, 7, 9, 10 et 14 du Pacte) » .

C’est au cours de ce délai illégal de garde-à-vue que Monsieur AARRASS a été torturé. Il a été privé de sommeil pendant de nombreux jours et soumis à des interrogatoires incessants. Au cours de ceux-ci, il aurait fait l’objet d’injections de produits chimiques, de chocs électriques dans les parties génitales, du supplice de la bouteille (viol) et de nombreux autres sévices inqualifiables.

Il semble que, lorsqu’il a été présenté pour la première fois devant un juge d’instruction, Monsieur AARRASS se trouvait dans un tel état qu’il a été impossible de l’auditionner. Lors de sa seconde présentation, l’avocat de Monsieur AARRASS a pu l’accompagner mais le juge d’instruction a refusé d’acter les allégations de torture de Monsieur AARRASS.

Pourtant, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984, impose :

« Tout Etat partie assure à toute personne qui prétend avoir été soumise à la torture sur tout territoire sous sa juridiction le droit de porter plainte devant les autorités compétentes dudit Etat qui procéderont immédiatement et impartialement à l’examen de sa cause. Des mesures seront prises pour assurer la protection du plaignant et des témoins contre tout mauvais traitement ou toute intimidation en raison de la plainte déposée ou de toute déposition faite ».

« Tout Etat partie veille à ce que toute déclaration dont il est établi qu’elle a été obtenue par la torture ne puisse être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n’est contre la personne accusée de torture pour établir qu’une déclaration a été faite » .

Dans ces circonstances, les proches d’Ali AARRASS sont extrêmement inquiets. Ils ont peur qu’Ali soit condamné sur base d’aveux obtenus sous la torture, les siens et ceux de Monsieur BELLIRAJ. Le dossier répressif marocain ne contient en effet aucun élément objectif relatif à l’implication de Monsieur AARRASS dans un quelconque groupe terroriste.

Les proches de Monsieur AARRASS appellent les gouvernements espagnols et belges à se préoccuper de celui qu’ils ont livré à ses tortionnaires. Ils exigent qu’une enquête impartiale soit réalisée quant à ces allégations de torture. Ils appellent toutes les bonnes volontés à faire pression afin qu’Ali puisse bénéficier d’un procès équitable. Ils implorent les juridictions marocaines à ne pas avaliser l’usage de la torture et à rendre une justice qui puisse honorer le peuple marocain.

COMMUNIQUE DE PRESSE du CABINET D’AVOCATS JUS COGENS – Me Christophe MARCHAND (GSM : 32.486.32.22.88) et Me Dounia ALAMAT (GSM:32.472.40.58.02)…

www.freeali.eu

Royal Air Maroc: un Aller sans Retour !

 

Royal Air Maroc offre un voyage sans retour, gratuit à vos voisins, vos sœurs, vos frères et vos amis…

Action du mouvement des SANS le 11 Juillet 2011 : Tractage devant l’agence du Royal Air Maroc à Bruxelles contre la complicité de la compagnie aérienne dans les expulsions.

Lettre d’un belge indigné de la collaboration des services consulaires marocains dans la déportation des gens privé de titre de sejour‏

 

 

 

A l’attention de l’honorable Consul du Maroc à Bruxelles, Mr Omar KENAAN

Concerne: Délivrance de pièces à l’OE pour les rapatriements forcés

Comme par la vive et intéressante discussion téléphonique du jour avec votre collaboratrice, je tiens à soutenir l’avis des manifestants actuellement présents devant votre porte.

Je ne peux me joindre à eux mais je me montre à 100% solidaire de l’expression de ces activistes, dont de nombreux marocains indignés de la collaboration aux politiques migratoires européennes.

En tant que citoyen Belge et journaliste, je vous confirme qu’en la matière la Belgique dépasse en permanence ses propres prérogatives légales et néglige nombre de droits fondamentaux quand il s’agit de la détention et de l’expulsion des étrangers déboutés de droit de séjour.  La Belgique vous demande de collaborer en délivrant d’urgence des identifications et des laisser-passer en vue d’expulsion avec ces manières inhumaines.

Je vous demande de postposer tant que possible chaque délivrance de laisser-passer, de peser de façon humanitaire les riques auxquels sont exposés vos citoyens lors du retour forcé que vous autorisez.  Ne négligez pas non plus les conséquences et les droits humains fondamentaux d’autres ressortissants qui pourraient être expulsés par votre pays.
En tant qu’ami du Maroc, et comme visiteur (je voyage au Maroc en septembre), je trouverais abject que votre Royaume accepte sans discernement ces directives de la honte imposées par l’Europe ou la Belgique, afin de le contraindre à appliquer des traitements concentrationnaires et des déportations dignes d’un autre temps.  Je serais choqué d’apprendre que la compagnie aérienne nationale (avec laquelle je volerai en septembre) y participe activement.  Que vous et moi soyons de culture chrétienne ou musulmane, je trouverais une insulte à l’humanité préconisée par nos Textes que votre royaume accepte que des traitements inhumains soient infligés à des innocents au nom de nos deux pays.  Et la Belgique devrait se souvenir du droit à fuir la misère ou la guerre: sans asile, combien de juifs, de tziganes, de résistants présumés seraient des morts supplémentaires dans les camps?
Nos pays ont une histoire très liée, et aucune de leurs valeurs ne permet le trafic d’êtres humains, fut-il décidé par un état ou une administration dominante, comme tente de le faire l’UE par ces partenariats imposés à votre pays.

Je vous remercie de votre bonne attention et vous réitère ma gratitude à bien recevoir la délégation qui proteste aujourd’hui devant vos murs.

D’un Belge Ami et visiteur régulier du Maroc

NB: pour obtenir le récit de détenus dans les centres fermés et apprendre ce qu’il s’y passe vraiment, je vous recommande de consulter le site http://gettingthevoiceout.wordpress.com/ . Certains de ces témoins sont vos concitoyens: la protection des droits de ces hommes, femmes ou enfants reste

Action contre le consulat du Maroc à Bruxelles

Ce lundi, 1er Aout une quarantaine de personnes ont distribué des tracts devant le consulat du Maroc, collé des affiches sur la facade et sont restés là pendant une grosse heure. Quelques tomates ont été posées à côté de l’entrée principale pour symboliser les accords commerciaux entre l’Union européenne et le Maroc. Tout ça contre le rôle que joue le consulat dans les expulsions de sans papiers mais pas uniquement. Les passants et conducteurs de voitures passants par là ont montré une belle solidarité.

Le texte distribué :

Les Etats échangent nos vies contre des marchandises.

Le Royaume du Maroc a investi dans un tout nouveau tout beau consulat à Bruxelles. Son plus grand dans le monde. Mais que se cache t’il derrière cette façade toute neuve ? Rien de bien nouveau. Les mêmes galères, les mêmes embrouilles, les mêmes magouilles rendues possibles par un silence que nous voulons briser.

Parlons un peu des accords politiques et commerciaux conclus entre l’Union Européenne et la porte de l’Afrique qu’est le Maroc. Ce dernier reçoit une «aide au développement », la plus importante délivrée par l’UE. L’accès au marché européen (notamment concernant les tomates) lui est également facilité par ces accords. Comme dans tout accord, il y a des contresparties. L’une d’entre elles consiste à combattre l’immigration clandestine.

Cela implique :

-Un contrôle aux frontières renforcé : check points autour des villes, sécurisation militaire des possibles points de sortie, perfectionnement du matériel de détection de la présence humaine dans les véhicules (scanners et autres détecteurs) sans oublier la garde nautique militaire qui patrouille le long des côtes et qui se livre à de véritables chasses à l’homme. Le nouveau port forteresse de Tanger en est un bon exemple.

-L’expulsion en direction du Maroc de ses ressortissants en situation illégale sur le territoire européen. Mais la collaboration ne s’arrête pas là puisqu’elle concerne aussi l’expulsion de toutes les personnes venant d’Afrique Subsaharienne. Des négociations sont en cours à ce sujet mais c’est en réalité déjà effectif. La compagnie aérienne Royal Air Maroc prête un coup de main musclé pour exécuter ces retours forcés. A l’arrivée, pour décourager d’une nouvelle tentative, chaque personne risque une peine de prison de 6 mois, 50 euros d’amende (550 dirhams) et se trouve contraint à un passage obligatoire de 24heures au commissariat avec interrogatoire et prises d’empreintes. Tous ces documents pour prouver à l’Union de leur bonne volonté à assumer leur part du contrat.

-L’instauration de lieux d’enfermement supplémentaires sur le sol marocain, exigé par FRONTEX (agence gérant les frontières extérieures de l’Europe) pour les personnes originaires d’Afrique Subsaharienne. Le Maroc agit en vrai sous traitant des expulsions.

Ici aussi, dans la Belgique démocratique, l’Etat gère la question à coup d’ expulsions forcées de sans papiers, avec ou sans coussin, avec ou sans matelas pour dissimuler les traces de violence, des lieux d’enfermement poussent un peu partout dont un nouveau centre fermé spécialement conçu pour les sans papiers récalcitrants, un nouveau centre de ‘retour’ (volontaire ou forcé) près de l’aéroport, dix nouvelles prisons, des projets d’instaurer une centaine de caméras de surveillance dans certains quartiers encore vivants, des expulsions de détenus (belgo-)marocains, des loyers colossaux pour des taudis inhabitables, un “nettoyage” des quartiers par des lofts pour les bobos et les riches, l’impossibilité de suivre des cours pour les sans papiers, et ainsi de suite.

Néanmoins, la Belgique est le grand défenseur des droits de l’homme et de la démocratie.

Quant au Consulat, c’est non seulement un véritable calvaire bureaucratique de magouilles et de corruption ou tout est bon pour s’en mettre plein les poches.

Mais c’est aussi l’instance qui délivre les laissez passer nécessaires au retour forcé. Un rôle clé dans la machine à expulser.

Pour les Etats, les sans-papiers constituent un vrai champ commercial. De la main-d’œuvre bon marché, pas de soucis d’assurance maladies ou de risques d’accidents du travail. Du simple bétail à enfermer, à expulser en fin de parcours. Souvent invisibles, rendus impuissants. Ce sera sans compter sur nous: peut-être sans papiers, mais pas sans dignité.

Stop aux expulsions !

Quelques sans papiers et solidaires en rage

LE TRACT : http://www.fichier-pdf.fr/2011/07/31/tract-consulat/tract-consulat.pdf